Elections régionales et départementales
7/06/2021
Les électeurs sont appelés aux urnes les 20 et 27 juin pour renouveler les conseils régionaux et départementaux. Mode d'emploi.
L'épidémie de Covid-19 et son lot quotidien de nouvelles pessimistes ou encourageantes les ont reléguées au second plan : des élections locales doivent se tenir en France à la fin du printemps, les 20 et 27 juin. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce rendez-vous électoral.
A quoi servent les élections régionales et départementales ?
Les élections régionales et les élections départementales (autrefois appelées élections cantonales) sont deux scrutins distincts organisés tous les six ans pour renouveler la composition des conseils régionaux et des conseils départementaux. On compte en France métropolitaine 13 conseils régionaux (dont l'assemblée de la collectivité unique de Corse) et 92 conseils départementaux. En outre-mer, la Guadeloupe et La Réunion disposent chacune d'un conseil régional et d'un conseil départemental, tandis que la Martinique, la Guyane et Mayotte sont des collectivités uniques.
Le mandat des conseillers régionaux et départementaux élus cette année aurait normalement dû courir jusqu'en mars 2027. Mais, afin de ne pas perturber la campagne présidentielle qui aura lieu cette année-là, la prochaine échéance a été fixée en mars 2028. Les élus régionaux et départementaux seront donc désignés pour sept ans, au lieu de six.
Tous les électeurs sont-ils appelés aux urnes ?
Les collectivités d'outre-mer suivantes, qui ne sont ni des départements ni des régions, ne sont pas concernées par ce double scrutin : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Partout ailleurs, tous les électeurs français sont appelés aux urnes à la fois pour les élections régionales et départementales, à quelques exceptions près.
Régionales. Ces élections concernent, à proprement parler, les douze régions hexagonales (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion).
En Corse et dans deux autres régions d'outre-mer (Martinique et Guyane), les électeurs désigneront les membres des assemblées de ces collectivités uniques, qui sont dotées des compétences d'un conseil régional et d'un conseil départemental.
Départementales. Dans l'Hexagone, les élections départementales sont organisées sur tout le territoire à l'exception de Paris, de la métropole de Lyon (deux collectivités élues lors des élections municipales) et de la Corse. En outre-mer, il n'y aura pas d'élections départementales en Martinique et en Guyane, mais elles seront bien organisées en Guadeloupe et à La Réunion, ainsi qu'à Mayotte, où le conseil départemental détient aussi les compétences d'un conseil régional.
Nouveauté : en Alsace, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné le 1er janvier pour donner naissance à la Collectivité européenne d'Alsace (CEA).
Quel est le rôle des élus régionaux et départementaux ?
Les régions et les départements sont des collectivités territoriales (aussi appelées collectivités locales), au même titre que les communes. Leur existence est garantie par la Constitution, dont l'article 72 précise qu'elle "s'administrent librement". Toutefois, elles ne peuvent exercer qu'un pouvoir "réglementaire". Ce qui exclut notamment les pouvoirs régaliens, qui ne peuvent être exercés que par l'Etat (vote de lois, justice, diplomatie, etc…)
Alors que les communes disposent d'une "compétence générale", qui leur permet de s'intéresser à tout sujet d'intérêt local, il en va différemment pour les régions et les départements, dont les compétences sont délimitées par la loi.
Régions. Elles interviennent en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de formation professionnelle, mais aussi de transports non-urbains (réseau TER notamment). Les régions sont également les collectivités chargées de la gestion des lycées.
Départements. Ils exercent des compétences importantes dans le domaine de l'action sociale. Ce sont ainsi les départements qui prennent en charge différentes prestations comme l'aide sociale à l'enfance, l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, ou encore le revenu de solidarité active (RSA). Ils ont aussi la compétence pour la gestion des collèges.
En réalité, le partage des compétences entre les différents échelons territoriaux est très complexe. Elles sont recensées dans un tableau "synthétique" disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires (document en PDF).
Comment fonctionne le mode de scrutin ?
Les deux élections se tiennent le même jour, mais leurs modes de scrutin respectifs sont très différents.
Régionales. Il s'agit d'un scrutin de liste mixte à deux tours, avec représentation proportionnelle et prime majoritaire. Les électeurs votent pour des listes composées alternativement de personnes de sexe opposé, et comptant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir au sein de l'assemblée régionale (209 pour l'Ile-de-France, 204 en Auvergne-Rhône-Alpes, 123 en Provence-Alpes-Côte d'Azur, etc.). Ces listes possèdent des sections départementales afin d'assurer une équitable répartition géographique des futurs élus, comme le rappelle le site Vie publique.
Au premier tour, si une liste recueille plus de 50% des suffrages exprimés, celle-ci remporte une prime correspondant à un quart des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages, y compris la liste déjà bénéficiaire de la prime.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages au premier tour peuvent y participer, mais les fusions avec des listes ayant obtenu au moins 5% sont autorisées. A l'issue du second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges, et le restant est réparti entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
Départementales. Il s'agit d'un scrutin binominal majoritaire à deux tours. Dans chaque canton, les électeurs désignent un binôme composé d'une femme et d'un homme, ce qui garantit une stricte parité dans les assemblées départementales. Au premier tour de scrutin, un binôme est élu s'il obtient plus de 50% des suffrages exprimés, et au moins un quart des inscrits.
Si ces conditions ne sont pas réunies, un second tour est organisé. Dans ce cas, la majorité relative suffit : le binôme qui arrive en tête est élu. Pour participer au second tour, un binôme doit avoir obtenu 12,5% des électeurs inscrits lors du premier tour.
Comment les présidents des conseils régionaux et départementaux sont-ils élus ?
Lors de la première réunion organisée après les élections, l'assemblée régionale ou départementale élit son président. Cette réunion, qui se tient dans la semaine suivant le scrutin, permet aussi d'élire les vice-présidents et les membres de la commission permanente de la région ou du département.
En vertu de la règle du non-cumul des mandats, un président de conseil régional ou départemental ne peut pas occuper une fonction de parlementaire (député, sénateur, député européen) ou une autre fonction exécutive locale.
En fonction de la taille de la collectivité dans laquelle ils sont élus, les conseillers régionaux et départementaux touchent une indemnité comprise entre 1 555,76 et 2 722,58 euros brut par mois. Le président de la région ou du département, lui, perçoit une indemnité d'un maximum de 5 639,63 euros brut par mois.
Source : France Info
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